Avant de vous lancer dans votre projet, il est important de prendre connaissance des règles d’urbanisme et des procédures à respecter. Il est possible de prendre contact avec le service urbanisme afin de vérifier sa faisabilité : lien formulaire contact (avec object contacter urba pré-rempli)
Selon les travaux envisagés, il peut être nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme : soit une Déclaration Préalable (DP) soit un Permis de Construire (PC). Dans ces deux cas, il est OBLIGATOIRE d’attendre l’accord de la mairie avant de commencer les travaux.
L’instruction des dossiers permet de vérifier la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme et notamment du Plan Local d’Urbanisme .
Retrouvez toutes les fiches pratiques pour remplir votre demande d’autorisation sur la page “Démarches”
Certains projets nécessitent le recours à un architecte. Nous vous expliquons dans quelle situation cela est nécessaire ou non :
- Si le projet est soumis à déclaration préalable : non.
- Si le projet est soumis à permis de construire : oui, SAUF si le demandeur est une personne physique et qu’il construit ou modifie pour lui-même une maison de moins de 150 m² de surface de plancher.
Dès la réception de l’accord de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable, il est nécessaire de procéder à l’affichage d’un panneau réglementaire sur le terrain.
Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée du chantier OU pendant deux mois si la durée du chantier est inférieure à deux mois.
Le panneau peut être acheté en magasin de bricolage.
La durée de validité d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable est de 3 ans. L’autorisation est périmée si les travaux ne débutent pas dans les 3 premières années après l’accord ou si, après ces 3 ans, le chantier est interrompu plus d’1 an.
Il est possible de faire des démarches pour obtenir son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée deux fois pour une durée d’un an sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d’urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n’ont pas évolué de façon défavorable à son égard.
Cette demande doit être réalisée (par RAR ou contre décharge en mairie) dans les 2 mois avant la péremption de l’accord.
Une fois vos travaux réalisés (que ce soit dans le cadre des Permis de Construire ou des Déclarations Préalables) vous devez faire parvenir en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Il est important de noter que c’est au bénéficiaire de l’autorisation de construire ou à son architecte que revient la responsabilité d’attester que les travaux ont bien été réalisés conformément à l’autorisation obtenue.
Une fois la DAACT déposée, les services de la mairie peuvent effectuer une visite sur le terrain dans les 3 mois. À l’issue de la visite, la conformité des travaux peut être contestée si les travaux ne sont pas conformes à votre autorisation.
La mairie peut alors vous mettre en demeure d’effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité ou vous demander de déposer un permis de construire modificatif.
Plan Local d’Urbanisme
Pour consulter la zone du PLU ou du PEB d’un terrain en particulier, vous pouvez :
- Consulter la page PLU
- Utiliser le site du Géoportail de l’urbanisme qui vous permettra de localiser directement la parcelle concernée et de télécharger les règles s’y appliquant.
Cadastre
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez consulter le plan cadastral ou et l’imprimer gratuitement depuis :
- Le site publique géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/
- Le site officiel du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do